Avocat trouble du voisinage Lyon

Avocat en droit de l’environnement, Maître SAHY vous accompagne dans la résolution de préjudices liés à des troubles « anormaux » du voisinage. Véritables fléaux de la société actuelle, ces nuisances détériorent les relations entre voisins et interdisent la jouissance des lieux de vie (jardin, terrasse, intérieurs…).

Votre avocat pour troubles anormaux du voisinage à Lyon 3e vous aide à obtenir la meilleure réparation possible : la cessation des troubles que vous subissez.

troubles anormaux du voisinage

Trouble normal vs trouble anormal ?

Tous les troubles du voisinage ne sont pas tenus à réparation. Seuls ceux considérés comme « anormaux » pourront faire l’objet d’un recours.

Il est important de dissocier la notion de troubles « normaux », conséquences de la vie en communauté et n’occasionnant pas de réels préjudices, avec celle des troubles dits « anormaux » qui parasitent le quotidien du voisinage par leur récurrence. C’est au juge de proximité d’estimer si la nuisance dépasse ou non les limites de la « normalité ».

Ces désagréments peuvent ainsi concerner les nuisances sonores (bruits d’animaux, cris d’enfants, alarmes intempestives…), les nuisances olfactives (émissions des usines, des restaurants, de certains animaux…) ou encore la privation d’ensoleillement causée par une construction ou une plantation en bordure de votre propriété.

Votre avocat pour troubles anormaux du voisinage à Lyon 3e détermine, après étude de votre demande, si le trouble dont vous êtes victime peut être reconnu, ou non, comme anormal et s’il existe un intérêt d’agir.

Le principe de la pré-occupation

Exception dans la résolution des troubles anormaux du voisinage, le principe de la pré-occupation octroie aux propriétaires d’activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, une immunité légale contre un recours introduit par un voisin installé postérieurement au démarrage de l’activité concernée. Cette dispense engage néanmoins ces structures à ne pas intensifier leur niveau de nuisance.

Pour obtenir davantage d’informations sur cette exception, n’hésitez pas à solliciter les conseils de votre avocat pour troubles anormaux du voisinage à Lyon 3.

L’intervention de votre avocat

Maître SAHY se tient à vos côtés pour solutionner votre problème et surtout les inconvénients liés à ces nuisances. Le rôle de votre avocat pour les troubles anormaux du voisinage à Lyon 3e est de vous conseiller dans vos démarches afin d’obtenir réparation.

Avant d'intenter toute action, sachez que d'autres possibilités s'offrent à vous. C'est notamment le cas du recours amiable qui, par l'intervention d'un conciliateur de justice, peut aider à la résolution du litige.

En cas d'échec de la conciliation, un expert judiciaire ou un huissier sera missionné pour effectuer la constatation du trouble concerné. L'objectif de cette étape est de prouver la véracité et l'étendue de la nuisance mais également d'identifier les mesures nécessaires pour la faire cesser et de chiffrer les préjudices subis.

Le Tribunal de grande instance pourra statuer sur le règlement du litige. Il pourra donc décider de travaux visant à réduire voire à supprimer les nuisances mais pourra aussi en exiger la réparation.

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