Avocat droit de l'urbanisme Lyon

Maître SAHY, avocat en droit de l’urbanisme à Lyon 3e, intervient pour toute question liée à la règlementation, à l’aménagement ou à l’utilisation des sols et à l’implantation des constructions. Son rôle est, ainsi, de vous accompagner autant en conseil qu’en contentieux.

Le droit de l’urbanisme : quel rôle ?

Le droit de l’urbanisme représente un ensemble de règles visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement de collectivités publiques. Cette matière traite de l’occupation des sols, des normes de construction ou d’habitation à respecter et régit les différentes procédures de permis (permis de construire, permis de travaux…).

De nombreux documents règlementent les droits d’urbanisme faisant figure de socle de cette législation : le règlement national d’urbanisme (RUL), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et autres plans d’occupation des sols (POS).

Conseil en droit de l’urbanisme Lyon

Parce que le droit de l’urbanisme implique de nombreuses contraintes, votre avocat en droit de l’urbanisme à Lyon 3e vous aide à déjouer tous les pièges avant un achat ou une demande de permis de construire.

Le choix et l’achat d’un terrain ne constituent pas une démarche anodine et entraînent de nombreux enjeux. Afin de savoir si le terrain que vous envisagez d’acheter est constructible ou non, il est nécessaire de consulter les divers documents informatifs mis à votre disposition (plans locaux, plan intercommunaux, règlement national d’urbanisme…).

Maître SAHY se tient à votre disposition pour vous conseiller avant un achat ou avant de lancer une démarche (changement de statut « non-constructible » en « constructible », par exemple).

Votre avocat en droit de l’urbanisme à Lyon 3e insiste sur l’importance de faire appel à un professionnel avant toute décision vous évitant ainsi des répercussions pénales plus difficiles à traiter.

Contentieux du droit de l’urbanisme

De nombreux contentieux découlent du droit de l’urbanisme et concernent, notamment, refus d’autorisation, contestation de construction dans le voisinage et autres contentieux liés aux permis de construire, aux permis de travaux, aux autorisations d’urbanisme, etc.

En tant qu’avocat en droit de l’urbanisme à Lyon 3e, Maître SAHY fait valoir vos droits auprès des tribunaux administratifs.

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