Avocat droit de la pollution Lyon

Installations classées et sols pollués: droit des pollutions, des nuisances et des risques, Lyon 3e

Avocat en droit de l’environnement à Lyon, Maître SAHY met son expertise à votre service pour résoudre tous vos litiges et contentieux liés aux pollutions et aux nuisances. Elle se tient également à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations ainsi que pour vous conseiller avant une décision importante.

Préserver la nature

Deux matières composent le droit de l’environnement : le droit de la protection de la nature et le droit des pollutions, des nuisances et des risques. Ce dernier s’applique plus particulièrement aux règlementations liées à la qualité de l’eau ou de l’air ou encore à la lutte contre les pollutions (marées noires, activités dangereuses, sols pollués…).

Dans ce contexte, votre avocat en droit des pollutions, des nuisances et des risques à Lyon 3e intervient pour tout dossier d’installations classées, de cessations d’activités et de sols pollués.

Installations classées

Autorisations et contentieux

Les installations classées pour la protection de l’environnement – ou ICPE – désignent les aménagements industriels ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer diverses pollutions. Par leur activité, elles risquent de mettre en danger la sécurité ou la santé des riverains situés aux alentours.

Votre avocat pour les installations classées à Lyon 3e élabore et rédige déclarations et demandes d’autorisation pour installations classées. Son rôle est de vous aider à constituer un dossier solide à présenter en préfecture.

Maître SAHY intervient également dans le cadre de contentieux liés à une nuisance causée par une installation classée, l’exploitant n’ayant pas respecté les règles techniques de fonctionnement imposées par l’État.

Cessation d’activités

En cas de cessation d’activités d’une installation classée, il est obligatoire de mettre en sécurité et d’effectuer la remise en état du site. Votre avocat pour les installations classées à Lyon 3e vous aide à déterminer la manière de conserver votre site.

Pollutions des sols

Au cœur des préoccupations écologiques, les sites et sols pollués trouvent leur origine dans diverses circonstances :

  • Pollutions accidentelles causées par un déversement en grande quantité de polluant sur une période courte
  • Pollutions chroniques provoquées par une pollution en faible quantité mais sur une durée plus importante
  • Pollutions diffuses engendrées par la pulvérisation de produits sur des espaces agricoles, par exemple
  • Pollutions locales générées par une fuite identifiée et localisée

Votre avocat pour les sols pollués à Lyon 3e vous apporte ses meilleurs conseils sur les solutions qui s’offrent à vous en cas de sols pollués et intervient en cas de procédure contentieuse. Maître SAHY met, de même, ses connaissances et son expertise au service de votre cause pour tout problème lié aux pollutions aquatiques ou au stockage de déchets.

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